Réglement Intérieur

Article 1 – Finalité pédagogique des activités

Les activités proposées visent à soutenir de manière structurée le développement sensoriel, psychomoteur, affectif et relationnel de l’enfant au moyen d’exercices ludiques, pédagogiques et adaptés à chaque tranche d’âge, dans le respect des principes éducatifs et des normes de sécurité applicables en Belgique.

Article 2 – Conditions d’admission et tranche d’âge

Les services sont accessibles aux enfants âgés de six mois à huit ans. Chaque activité comporte des critères d’âge spécifiques qui doivent être vérifiés par les représentants légaux avant toute inscription. En cas de non-conformité avec les conditions d’âge requises, l’accès pourra être refusé sans obligation de remboursement.

Article 3 – Responsabilité et encadrement

Durant la durée des activités, les enfants sont placés sous la supervision de l’équipe encadrante qualifiée. Pour les enfants de moins de trois ans, la présence permanente d’un parent ou d’un accompagnateur majeur désigné est obligatoire et constitue une condition essentielle de participation.

Article 4 – Horaires et respect des délais

Les horaires sont communiqués préalablement et doivent être strictement respectés. Les représentants légaux s’engagent à assurer la présence ponctuelle de l’enfant à l’arrivée et au départ. Tout retard doit être signalé dans les meilleurs délais. En cas de retards répétés, l’organisateur se réserve le droit d’adapter l’accès aux activités.

Article 5 – Procédure d’inscription et données administratives

L’inscription préalable est obligatoire et n’est considérée comme valide qu’après réception complète des informations requises, notamment la fiche sanitaire, les coordonnées d’urgence et toute donnée nécessaire à l’encadrement. L’organisateur se conforme aux obligations du Règlement Général sur la Protection des Données ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de traitement des données personnelles.

Article 6 – Santé, hygiène et sécurité

Aucun enfant présentant de la fièvre, une affection contagieuse ou un état de santé incompatible avec la participation collective ne pourra être admis. En cas d’incident mineur, les premiers soins seront prodigués par le personnel formé. En situation d’urgence, les services médicaux compétents pourront être contactés sans délai et les responsables légaux seront avertis immédiatement. Les installations respectent les normes de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité en vigueur en Belgique et font l’objet d’un entretien régulier.

Article 7 – Tenue vestimentaire et effets personnels

Les enfants doivent porter une tenue confortable et appropriée aux activités, certaines pouvant entraîner des salissures. Les effets personnels doivent être identifiés au nom de l’enfant. Sauf faute lourde ou intentionnelle, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol d’objets personnels.

Article 8 – Règles de conduite et respect des lieux

Le respect des personnes, du matériel et des infrastructures constitue une obligation essentielle. Tout comportement violent, perturbateur ou irrespectueux pourra entraîner des mesures disciplinaires proportionnées, incluant avertissement, suspension temporaire ou exclusion définitive sans remboursement. Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à une indemnisation correspondant aux frais de réparation ou de remplacement.

Article 9 – Droit à l’image et confidentialité

Les images éventuellement captées dans le cadre des activités ne seront ni diffusées publiquement ni utilisées à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Elles peuvent être partagées exclusivement dans des espaces privés sécurisés destinés aux parents, sauf opposition expresse formulée lors de l’inscription conformément au droit à l’image et à la législation applicable.

Article 10 – Acceptation du règlement et sanctions

Toute inscription à un atelier, stage ou activité implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement par les représentants légaux. Tout manquement aux dispositions prévues pourra entraîner, à la seule appréciation de la direction, une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant de la structure, sans préjudice de toute action complémentaire éventuellement applicable.

Article 11 – Modification du règlement et droit applicable

L’organisateur se réserve le droit d’adapter le présent règlement afin de garantir la conformité légale, la sécurité et la qualité des services. Toute modification sera portée à la connaissance des familles par un moyen de communication approprié. Le présent règlement est régi par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions territorialement compétentes du siège de l’exploitant, sauf dispositions impératives contraires prévues par la législation relative à la protection des consommateurs.

Dernière mise à jour le 01/03/2026

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L’équipe Move&Play Kids